En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jolies-proprietes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le présent site Internet www.jolies-proprietes.com est la propriété de la société Fidelis Consulting SAS au capital de 20 000 € dont le siège social se trouve 4 route de Sainte Germaine – 85400 Luçon, immatriculée au RCS La roche sur Yon sous le numéro 428 295 331 code APE 7022Z

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Créateur du site : Fabien Chaigne, 3 rue de l’Adour – 17000 La rochelle

Carte professionnelle

Le numéro de la carte professionnelle détenue pour les transactions sur immeubles et fonds de commerce est : N° CPI 8501 2023 000 000 016

Garantie Financière

Garantie Financière de 120.000 euros au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, souscrite auprès de  GALIAN– 89, rue de la Boétie– 75008 Paris

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L’agence ne peut recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

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L’utilisation du site www.jolies-proprietes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jolies-proprietes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par, www.jolies-proprietes.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.jolies-proprietes.com est mis à jour régulièrement par le Responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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