La présente politique de confidentialité a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel effectué au titre de l’utilisation et du fonctionnement du site Jolies- Propriétés.com

Le site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 174 560 €

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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Définitions

Les données à caractère personnel, ci-après « Données Personnelles », sont définies selon l’article 4 1§ du RGPD comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiées ou identifiable. 

Un traitement de Données Personnelles, ci-après « Traitement » est défini au sens de l’article 4 §2 du RGPD, comme toute opération ou ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisées et appliqués à des données ou des ensembles de données telles que notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation ou l’utilisation.

L’Utilisateur est désigné, au sens de l’article 4.1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Fidelis Consulting pour les traitements relatifs à l’utilisation et à la navigation sur le site internet www.jolies-proprietes.com

Le siège social de la société Fidelis Consulting S.A.S, est situé : 4 route de Sainte Germaine 85400 Luçon 

La société est immatriculée au R.C.S. de la Roche-sur-Yon sous le n° 428 295 331

En tant que responsable de traitement, la société Fidelis Consulting assure un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes des traitements (collecte, conservation, destruction…).  La société Fidelis Consulting s’engage notamment à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement :

La société Fidelis Consulting SAS est susceptible d’intervenir en qualité de responsable de traitement conjoint au sens de l’article 26 du RGPD, avec les sociétés visées ci-dessous pour les traitements relatifs à l’activité de chaque société (et notamment en cas de demande d’estimation d’un bien, de suivi d’une annonce ou de consultation d’une offre d’emploi) :

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter nos mentions légales et politique de confidentialité.  Dans le cadre des présentes mentions légales, la dénomination société Fidelis Consulting renvoie aux responsables de traitement énumérés ci-dessus, qu’ils agissent conjointement ou non en fonction des finalités des Traitements de Données Personnelles.

Les données personnelles

À l’occasion de vos interactions avec la société Fidelis Consulting et en tant qu’Utilisateur via son site internet « Jolies propriétés de Vendée et d’Ailleurs », vous pouvez être amené à communiquer des informations vous concernant. En vertu du principe de minimisation et de protection de la vie privée par défaut, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes sont collectées :

Finalités et bases juridiques

Vos données sont traitées pour les finalités et les bases juridiques suivantes : 

Mesures prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données

La société Fidelis Consulting s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité de vos données personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société Fidelis Consulting s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage, de leur hébergement et de leur conservation.

A cet égard, la société Fidelis Consulting s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des données personnelles de l’utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux données personnelles.

La société Fidelis Consulting vous invite à la plus grande prudence dans la communication, par vos soins à des tiers, de vos données personnelles mais également de vos identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site et à l’application. Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant les utilisateurs en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

Sous-traitants

Dans le cadre de son activité commerciale, la société Fidelis Consulting peut être amenée à faire appel à des sous-traitants pour lesquels elle s’engage à maintenir un niveau de protection adéquat.

Par ailleurs, tous les transferts de données personnelles vers des sous-traitants localisé hors de l’Union européenne sont encadrés et présentent toutes les garanties appropriées, notamment par le biais des clauses contractuelles types de la Commission européenne qui assurent un niveau de protection adéquat et la protection de vos droits fondamentaux.

Droits de l’utilisateur

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses Données Personnelles.

Chaque utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse e-mail : contact@jolies-proprietes.com ou à l’adresse postale 4 route de Sainte Germaine 85400 Luçon. Une demande par voie postale devra être présentée personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de la personne concernée et ne seront conservées que pour une durée n’excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse.

La société Fidelis Consulting disposera d’un délai d’un mois pour répondre suivant réception de la demande. Celui-ci peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. En tout état de cause, la société Fidelis Consulting vous en informera au maximum deux mois après votre demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD.

Chaque Utilisateur peut également saisir la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données, à l’adresse suivante : www.cnil.fr 

Chaque Utilisateur est averti que l’exercice de ses droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Fidelis Consulting de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (téléphone, ordinateur, tablette…). 

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité

Le dépôt de cookies non purement techniques est subordonné à l’obtention de votre consentement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à tenir compte de la finalité des cookies, précisées ci-dessous, au moment du paramétrage.

Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

Via ces cookies, ces tiers sont susceptibles de collecter et utiliser vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, pour le dépôt de cookies opéré pendant votre navigation sur notre Site.

Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs et des candidats à un recrutement sont destinées à la société Fidelis Consulting. Elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès, le fonctionnement et l’utilisation du site dans des conditions de protection de sécurité satisfaisantes.

Dans certains cas, la société FIDELIS CONSULTING peut aussi être susceptible de communiquer des Données Personnelles à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société Fidelis Consulting à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société FIDELIS CONSULTING au regard de Traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du présent site, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.